GAMME LOISIRS CREATIFS - MENAGE

TARIF 2002 – A

POUR COMMANDE MINIMUM DE 300,00 €HT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

· Nos prix s'entendent net sans escompte pour paiement comptant à la commande ou à l'enlèvement de marchandises, T.V.A. au taux légal en vigueur en sus.

· Paiement comptant à l'enlèvement de marchandises, à réception de facture ou, après accord, net par traite retournée dans les 10 jours, acceptée à 30 jours fin de mois expédition.

· Nous ne pouvons accepter des commandes inférieures à 300,00 €HT, sauf en cas d'accord préalable. Le montant des commandes à expédier sera alors majoré des frais de port.

· Pour les commandes supérieures à 550,00 €HT, nous accordons le Franco Domicile France Métropolitaine.

· En cas de livraison par nos soins, la marchandise voyage aux risques du destinataire.

· Les dimensions des articles sont données à titre indicatif et ne sauraient nous être opposées.

· Seules les réclamations pour avaries ou manquants, effectuées dans les 8 jours, seront acceptées et seulement lorsque les réserves d’usages auront été faites auprès du transporteur dans les délais et conditions prescrits dans l’article 105 du Code de Commerce (avant le départ du livreur, effectuer le relevé prévu des détériorations sur le récépissé de livraison, et confirmer par lettre recommandée au transporteur) ; en cas de non-respect de ces instructions, aucun recours ne sera possible.

· Les dates de livraison sont données à titre indicatif et ne sauraient nous être opposées. Aucun refus de marchandise ne pourra être accepté pour livraison tardive.

· Nos prix sont établis au cours du jour, ils sont susceptibles de révision sans préavis suivant les variations des conditions économiques.

· En cas de non paiement dans les délais contractuels, outre les intérêts de retard (taux d'intérêt légal x 1.5) et les frais de justice s'il y a lieu, une majoration de 15% du montant de la facture sera appliquée pour frais de réclamations.

· Toute marchandise livrée demeure notre propriété jusqu'à son paiement complet. L'acheteur en sera le gardien ; il peut cependant la transformer ou la revendre dans le cadre normal de son exploitation.

· En cas de contestation, seul le Tribunal de Créteil sera compétent.

· Le fait de nous passer commande implique l’acceptation des conditions ci-dessus.